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RDR REPRESENTATION ITALIE |
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 DELEGUE GENERAL ITALIE Cissé Seydou CONTACT : e-mail:rdrit@katamail.com |
DROIT DE L'HOMME Le 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme sera, à la fin de l’année, l’occasion pour le monde moderne de faire un bilan sans complaisance du droit de l’homme dans les relations internationales. Les droits de l’homme sont une expression de la société internationale. Ce sont les institutions internationales qui sont les auteurs et dépositaires des textes définissant ces droits, les droits de tous. Dès l’abord, se pose donc le problème de l’universalité des droits de l’homme. Or au moment ou ce principe gagnait spectaculairement du terrain avec l’effondrement des régimes totalitaires en Europe, il s’est trouvé triplement contesté. 1) Certains pays du sud ont souligné que la mise en œuvre des droits civils et politiques étaient tributaires du développement et que les pays occidentaux, s’ils en prônaient l’application, avaient tendance à oublier les droits économiques et sociaux, tout en se satisfaisant d’une organisation économique qui, pour employer un euphémisme pas le développement des nations pauvres. 2) Dans certaines parties du monde des responsables ont de leur coté soutenu que les normes internationales en matière de droit de l’homme, d’inspiration occidentales, ne tenaient pas compte des visions du monde d’autres ensembles culturels, et n’étaient pas adaptées à leurs propres traditions. Je me réfère, aux grands ensembles d’Afrique et de l’Asie. 3) Enfin le territoire des droits s’est diversifié. Demain, il faudra assurer les nouvelles garanties, promouvoir de nouveaux pour éviter que le clonage, trafic d’organe, manipulations génétiques, utilisation perverse de nouvelles technologies, les atteintes à l’environnement, et le droit à l’alimentation ne deviennent de nouvelles menaces pour l’intégrité, l’identité et la liberté humaine. Ce sont des droits que nous devons garantir internationalement pour les générations futures. Ces trois arguments doivent être examinés sérieusement, mais sans perdre de vue l’essentiel pour autant. Les critiques du modèle économique mondial ne sont pas sans justifications, nous le savons, mais elles ne sauraient servir d’alibi à des gouvernements dictatoriaux ou corrompus. C’est une erreur et une faute d’opposer développement et droit de l’homme, de même l’on ne pourra accepter qu’il y est développement sans respect de droit de l’homme. Certaines populations dans le monde soulignent leur spécificité et différences culturelles, l’humanité est riche ses différences mais elle est une. Il nous incombe donc de réaffirmer la valeur universelle des droits de l’homme. C’est ce que les combattants contre l’apartheid en Afrique du Sud ont fait victorieusement. Il faut donc faire émerger en Afrique ces valeurs démocratiques qui justement caractérisent un ensemble de principes à travers lesquelles notre continent devrait renaître, et mettre fin aux confiscations barbares du pouvoir. En 1993, la conférence mondiale sur les droits de l’homme qui a réuni 180 pays à Vienne a réaffirmé les mêmes principes, mais il est évident que le débat n’est pas clos. Les normes universelles ne doivent pas rester un programme seulement éthique, elles doivent se traduire en des réalités juridiques et politiques. La mise en œuvre de ces normes doit se faire dans le monde sans particularisme culturelle ou encore l’alibi d’être pays sous-développés, tel qu’il est, dans une société internationale fondée sur les Etats et les relations qu’ils établissent entre eux. En effet, chaque Etat est, à l’égard de ses citoyens, le premier responsable des droits de l’homme. C’est donc une source d’inquiétude de voir dans nos démocraties une partie des concitoyens se détourner de l’Etat, de la vie publique, renoncer parfois d’eux-mêmes aux droits si difficilement conquis. L’Etat de droit bien sur mériter le non d’Etat de droit. Un Etat faible, incapable de garantir le fonctionnement d’un système politique sain, d’un appareil judiciaire digne de ce nom. De pratiquer ce qu’il est maintenant convenu d’appeler la « bonne gouvernance » un tel Etat n’est pas e mesure de promouvoir l’application des droits de l’homme et il peut y devenir un obstacle. C’est le devoir des organismes internationaux d’aider à construire et à consolider l’Etat de droit ou il est fragile. Le haut commissaire des Nations Unis pour les droits de l’homme a lancé des actions d’assistance technique utiles en faveur des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Certains pays d’Afrique, et d’autres comme Myanmar/Birmanie, le Zimbabwe, et le Soudan au Darfour violent à des degrés divers les droits de l’homme, soit institutionnellement, soit en couvrant des violations. Une interrogation cas même, la plupart de ces crises, qui ont abouti à des crimes contre l’humanité à des génocides, ou ont eu pour terreau des affrontements de nature ethnique ou politique, l’impossible coexistence en un même Etat de groupes de population différents puis opposés, l’échec d’Etats multiethniques. Je sais que sur le plan diplomatique, depuis la seconde guerre mondiale et l’accession à l’indépendance des peuples du tiers monde, le principe de l’intangibilité des frontières et de la pérennité des Etats existants est devenu une sorte de dogme. Nous constatons malheureusement de multiples violations des droits de l’homme. Qui lutte contre ces violations ? Ce ne sont pas toujours les Etats ou les organisations internationales qui se mobilisent les premiers, mais les individus, les organisations non gouvernementales, la presse. Il est indispensable de leur rendre hommage et de garantir leur protection et liberté d’action. Le problème de l’ingérence, non seulement de ce que l’on a appelé « l’ingérence humanitaire » mais de l’ingérence tout court, incluant l’usage de moyens politiques, voire de la force armée. Il convient de re-penser l’ingérence humanitaire en l’élargissant politiquement afin de faire face aux désordres politiques en Asie et sur le continent africain. Il faut distinguer à cet égard deux types d’ingérence, entre lesquels la confusion est parfois sciemment entretenue. Il y a l’ingérence d’un Etat pour des raisons d’intérêt national, même si ces raisons sont couvertes par une référence aux droits de l’homme (par exemple un Etat qui interviendrait pour protéger les droits d’une minorité ethnique proche de sa population). Et puis il y a l’intervention internationale sur le fondement des droits de l’homme. On connaît les objections qu’elle soulève ; mais la règle de non ingérence systématique, poussée à ses conséquences ultimes, conduirait à assister passivement aux pires horreurs. La souveraineté n’est pas, quoi qu’on prétende un absolu, elle est conditionnée par le respect de droits universels (dans la logique de l’universalité des droits de l’homme que je soulignais ci-dessus). Si le choix des moyens est à décider cas par cas, du moins faut-il que ces moyens soient efficaces. Il faut donc renforcer les capacités d’interventions internationales, les institutions pour : pas de libertés, pas de droits de l’homme sans institutions pour les garantir. Aussi ne pouvons-nous accepter les tentatives visant à réduire la capacité d’action des instances des Nations Unies. Depuis quelque temps, divers Etats s’efforcent en particulier d’entraver les interventions de la commission des droits de l’homme des Nations Unies, en tentant de restreindre ses mandats, de remettre en cause ses méthodes de travail et le fonctionnement de ses procédures spéciales, en demandant que ses résolutions soient systématiquement adoptées par consensus, ce qui empêcherait l’adoption de la plupart des résolutions traitant des solutions pays par pays, c’est une dérive. La défense et la promotion des droits de l’homme sont un moyen de diplomatie préventive et de préservation de la paix. Il ne leur est alloué qu’une infime part du budget de l’organisation. Sans oublier que celle-ci a de multiples missions, notamment en matières d’aide au développement, mais le chapitre mériterait plus. Que tous les Etats versent régulièrement leurs obligations, cela faciliterait les choses. La création des tribunaux internationaux mérite d’être soutenu, il y a eu un progrès récemment. C’est en 1950 que l’assemblée générale des Nations unies a créé un comité pour une juridiction internationale. La première juridiction de ce genre, après Nuremberg, n’a vu le jour qu’en février 1993 avec la création du tribunal pénal de la Haye pour la Ex-Yougoslavie, puis est venu le tribunal pénal d’Arusha. Il faut reconnaître les difficultés et les insuffisances de ces juridictions face l’impunité que nous constatons ça et là dans le monde. Mais elles représentent la concrétisation de ce qui fut longtemps une utopie. Nous devons appuyer la Cour Pénale Internationale, et encourager tous les pays à ratifier le Statut de Rome. La Cote d’Ivoire doit absolument ratifier le statut de Rome. Aujourd’hui nombres de pays violent des droits de l’homme et s’insurgent contre les condamnations extérieures évoquant la souveraineté. La notion de la souveraineté n’est pas un absolu, essayons d’analyser ensemble tout ce qui peut signifier pour un pays souveraineté ; Quand un pays n’arrive pas à nourrir correctement ces citoyens peut-il se prévaloir d’être souverain ? Quand un pays n’arrive pas à soigner correctement ces citoyens peut-il prétendre d’être souverain ? Et faire face aux besoins primaires de ses citoyens peut-il être souverain ? Enfin quand un pays attend l’aide financière internationale pour organiser ses élections peut-il se prévaloir d’être souverain ? Ainsi nombres de pays dans le monde sont dans cette situation de souveraineté relative et violent allègrement les droits de l’homme tout en mettant en avant cette notion qui est de nos jours « abstraite » Après la seconde guerre nombre d’organismes des Nations Unies sont nés pour faire face aux nombreuses difficultés du respect de l’ensemble des normes internationales qui régulent l’épanouissement de l’homme et sa protection. Il faut a mon humble avis réviser le droit international pour l’adapter aux nombreuses difficultés de résolutions des conflits qui se présentent à la communauté internationale. Nous assistons à de nombreux conflits issus des élections, et qui génèrent des affrontements ethniques comme au Kenya, avec de nombreuses victimes. Aujourd’hui le Zimbabwe, avec le hold up électoral de Robert Mugabe, que faire ? Je constate une impuissance internationale face à un des principes fondamentaux d’une nation démocratique, celui d’organiser les élections démocratiques qui ne soient pas entacher de fraudes, de crimes, et de violations diverses de droits de l’homme comme au Zimbabwe. L’ingérence humanitaire, a fait son temps, avec l’exemple de Myanmar après le cyclone la communauté internationale a eu toutes les difficultés d’assister les populations sinistrées. Compte tenu de l’évolution négative de la situation politique sur les continent africain, il faut à mon humble re-penser l’intervention internationale, réfléchir sur une « ingérence politique temporaire » qui puisse mettre fin aux massacres et violations des droits de l’homme sur le continent africain. Je crois qu’il faut aller plus loin dans la mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits issus des élections. Au niveau continental, là où l’UA (Union Africaine) constatera que les élections dans un pays donné ne se feront pas sans désordres, proposera au Conseil de Sécurité de prendre une résolution qui implique la communauté internationale dans la gestion et l’arbitrage de ses élections jusqu’à la proclamation des résultats. Cette résolution sera limitée dans le temps, juste pour la période les élections. Ce type d’arbitrage et de gestion des élections permettrons d’éviter aux africains de vivre ce que nous venons d’assister au Kenya et au Zimbabwe. Cela permettra à la communauté internationale de maîtriser les sources de conflits sur le continent. Cette « ingérence politique temporaire » permettra à la communauté internationale de protéger les populations qui, dans la plupart des cas sont soumis à des brimades et massacres. Les élections sont très souvent source de conflits divers et crimes contre l’humanité sur le continent. Ailleurs dans le monde, et particulier en Europe divers mécanismes ont été mis en place pour défendre les droits de l’homme, je n’ai pas besoin de rappeler ici les mérites du système du Conseil de l’Europe, les vertus de la Cour européenne des droits de l’homme. Je citerai aussi l’apport de l’OSCE et du pacte de stabilité qui a un rôle particulier pour la protection et l’arbitrage des minorités nationales. Je veux rappeler enfin que les droits de l’homme sont aussi et tous les droits de l’enfant et de la femme. Le travail des enfants, et le trafic d’organes qui sont certainement des fléaux de notre temps, mais des violations graves des droits de l’enfant. Il faut que nos pays aillent loin dans l’application et le respect des normes internationales, en temps de mondialisation de l’économie, l’Afrique a une chance à saisir celle de montrer au reste de la planète que notre pauvreté n’est pas une fatalité, elle est surmontable. Il faut s’efforcer d’accepter que la réussite de nos pays passe forcement par une démocratie saine, et le respect du droit du citoyen. C’est ainsi que l’Afrique trouvera sa place d’honneur dans les relations internationales. CISSE Seydou Délégué Général du RDR en Italie |
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